1. MENTIONS LEGALES

ONT - 5, Impasse de la Colombette bureau 3, 31000 Toulouse RCS 788848695  Email: [email protected]

2. HEBERGEMENT

1&1 Internet AG
Brauerstr. 48
76135 Karlsruhe
Allemagne

3. DONNEES PERSONNELLES

GPS-ACCESS, en tant que responsable de traitement, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi Informatique et Libertés ») collecte et traite les données personnelles des utilisateurs du Site.

GPS-ACCESS collecte les données personnelles suivantes :

- Des informations nominatives (tels l’identité et les coordonnées de l’utilisateur notamment lorsqu’il remplit le formulaire de contact)
- Des informations sur l’utilisation faite du Site, enregistrées par le biais de cookies, tels que décrits ci-dessous

GPS-ACCESS collecte ces données personnelles pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes d’information des utilisateurs
- Fournir les services demandés
- Générer des statistiques de visite du site
- Faciliter l’utilisation du site et permettre à l’utilisateur d’y personnaliser son expérience
- Enregistrer les inscriptions à la newsletter
- Créer et accéder à son compte utilisateur pour gérer et suivre les commandes
- Contacter les utilisateurs, dans un but de communication commerciale, au sujet des produits ou services qui peuvent les intéresser, sous réserve d’avoir obtenu le consentement préalable et express.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données le concernant qu’il peut exercer en adressant un email à l’adresse suivante : [email protected]

GPS-ACCESS pourra communiquer les données personnelles de l’utilisateur à ses partenaires commerciaux dans l’éventualité où l’utilisateur aura préalablement acceptée de recevoir des informations de leur part.

GPS-ACCESS pourra également communiquer à des tiers toute ou une partie des données personnelles de l’utilisateur en vertu d’une obligation légale qui lui incombe ou en application d'une décision judiciaire ou administrative.

4. COOKIES :

Le Site utilise des cookies.

Les cookies sont un petit bloc de données envoyé au navigateur par un serveur web et enregistré sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Ils permettent notamment de reconnaitre le navigateur du terminal à chaque connexion.

GPS-ACCESS utilise des cookies indispensables et essentiels à l’utilisation du site, tels les cookies de session. L’utilisateur peut les désactiver depuis les paramètres de son navigateur, comme expliqué ci-dessous, toutefois son expérience utilisateur risque d’être dégradée.

GPS-ACCESS utilise également des cookies destinés à proposer des publicités adaptées aux centres d’intérêt des utilisateurs, des cookies permettant la réalisation de statistiques de visite et des cookies pour partager des contenus sur les réseaux sociaux. Si vous souhaitez en savoir plus sur les cookies, nous vous invitons à lire les directives sur la protection de la vie privée. https://GPS-ACCESS.fr/content/2-mentions-legales

Ces cookies sont installés, dès la première visite de l’utilisateur sur le site mais uniquement sous réserve du consentement préalable de l’utilisateur, lequel sera réputé avoir été donné en cas de poursuite de la navigation sur le Site après l’apparition de la bannière cookies.

L’utilisateur du site peut gérer, désactiver ou autoriser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur en se rendant sur les sites ci-dessous (en fonction du navigateur Internet) :

Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies
Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT1677
Mozilla : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

r.com/optout.html?locale=fr_FR

5. LIMITATION DE RESPONSABILITE ET EXCLUSION DE GARANTIE

En tant qu’utilisateur du site, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

GPS-ACCESS met tout en œuvre pour s’assurer que les informations affichées sur ce site sont exactes et à jour, en se réservant le droit d’en modifier le contenu à tout moment. GPS-ACCESS ne saurait toutefois garantir que ces informations sont complètes et exactes car elles sont fournies « en l’état » et sans aucune garantie. Le site est en principe accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l’exception notamment des cas de force majeure, difficultés techniques, problèmes liés au fonctionnement des réseaux de télécommunications ainsi que pour des besoins de maintenance. Dans ces cas-là, GPS-ACCESS s’efforcera, dans la mesure du possible, d’en avertir préalablement les utilisateurs du site. En tout état de cause, GPS-ACCESS n’est pas responsable des retards, difficultés d’utilisation ou de l’incompatibilité entre le Site et tout fichier, navigateur, programme ou outil d’accès au site.

GPS-ACCESS ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage consécutif à l’utilisation de ce site ou à la navigation sur ce site ou résultant de la diffusion par une personne tierce d’un programme informatique malveillant par l’intermédiaire du site, tel un virus.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments constituant le site, son architecture et son graphisme (incluant notamment les textes, graphismes, visuels, logiciels, photographies, images, dessins et modèles ; logos, marques) ainsi que le site lui-même, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de GPS-ACCESS. Ainsi, sans que cette liste ne soit limitative, toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, de tout ou partie du site ou de son contenu, par tout procédé et sur tout support, sans l’autorisation préalable écrite de GPS-ACCESS, est interdite et constitue une contrefaçon, sanctionnée par la loi.

7. CONTACT :

Pour toute question notamment relative aux présentes Mentions légales et Conditions générales d’utilisation du site www.GPS-ACCESS.fr vous pouvez contacter nos services à l’adresse électronique suivante : [email protected]

BANNIERE COOKIE :

Notre site utilise des cookies destinés à améliorer votre navigation, vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt, réaliser des statistiques de visite et permettre le partage de contenus sur les réseaux sociaux. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de ces cookies. Vous pouvez bloquer ou supprimer ces cookies. Si vous souhaitez en savoir plus sur les cookies, nous vous invitons à lire nos mentions légales et Conditions générales d’utilisation du site www.GPS-ACCESS.fr