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Conditions générales de vente

Nos CGV prévalent aux CGV/CGU du moyen de paiement PayPal, en validant votre achat vous acceptez nos CGV dans leurs intégralités.

Article 1 : Acceptation


Les présentes conditions générales de ventes sont conclues d’une part par SASU GPS-ACCESS au capital de 10.000 euros, enregistré au RCS de Albi sous le n°809 388 531  dont le siège social est situé à chemin Eglise vieille 81800 GRAZAC , ci-après « le vendeur », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.gps-access.fr  dénommée ci-après « l’acheteur ».
Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par GPS-ACCESS. GPS-ACCESS se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Toutes les photos présente sur le site www.gps-access.fr ne sont pas contractuelle.

 

Article 2 : Produits

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de GPS-ACCESS. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, GPS-ACCESS vous informera par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par ses fournisseurs. 
 

Article 3 : Les tarifs, le paiement

Les prix figurant au catalogue sont des prix TTC en euros.

Les produits sont vendus à l’acheteur selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Le vendeur pourra toutefois faire état d’une modification de ses tarifs à tout moment mais les produits commandés seront facturés au prix en vigueur à la passation de commande. Les prix en vigueur au jour de la commande sont considérés comme connus de l’acheteur. 
Les prix indiqués s’entendent hors frais de transport et de livraison.

Aucun versement partiel n’est accepté par le vendeur, la marchandise est payable en totalité à la commande, sauf stipulations contraires.
Aucune livraison ne saurait être effectuée avant la réception des sommes dues.
De même, l’acheteur défaillant sera redevable d'une indemnité forfaitaire équivalente au montant des échéances restant à courir.

L’acheteur peut régler sa commande par virement bancaire, chèque certifié,  Carte bancaire ou par compte PayPal via le serveur sécurisé de PayPal. Concernant les paiements par carte bancaire, du fait de l’utilisation du serveur sécurisé PayPal, aucune information bancaire de l’acheteur ne sera connue de GPS-ACCESS.

 

Article 4 : Livraison

Vos produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande, l'adresse de livraison peut-être différente de votre adresse de facturation.

A la livraison de votre envoi, vous devez vérifier le contenu de votre envoi. Si vous constatez une avarie c'est à la livraison que vous devez émettre des réserves sur le bon émargé dédié à cet effet.
Pour que des réserves soient recevables, elles doivent être précises, complètes, datées et signées. Elles doivent permettre de déterminer la nature du sinistre, le type de marchandise sinistrée et le nombre d'objets concernés et de les confirmer au minimum par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception de la marchandise (une assurance est incluse dans les frais de transport). Le destinataire du colis doit impérativement respecter la procédure (déclaration précise d'avarie ou manquant sur le bon émargé) et contacter Chronopost par voie postale avec AR dans les 3 jours suivant la réception du colis sans quoi aucun remboursement du transporteur ne sera possible.

En cas de vente à l’international, GPS-ACCESS ne pourra être tenu responsable d'une application de la TVA local par la douane dans le pays de destination. Aucun dédommagement ne pourra être demandé à l'expéditeur.

En cas de non réception du colis pour des motifs lié au destinataire (adresse de Livraison incomplète, Non récupération du Colis auprès de la Poste pendant le délai de 15 jours ou mention manquante sur la boite aux lettres…), le colis ne sera réexpédié par nos services qu'après le règlement des nouveaux frais de transport (tarif identique au premier envoi).

Pour les informations sur les délais de livraison: se référer à cette page (cliquer ici) .

 

Article 5 : Droit de rétractation

Selon l'Article L121-20, vous disposez d'un délai de quatorze jours calendaires (à partir du jour de la réception) pour exercer votre droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client. La demande doit se faire par lettre recommandé avec accusé de réception. Vous devez retourner les biens au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de votre demande de rétractation.

Le produit ne doit pas présenter de marques ou rayures causé dans la plupart des cas, pour un autoradio, par l'introduction de celui-ci dans son logement or il n'est pas nécessaire de placer un autoradio dans son logement afin de la manipuler pour établir sa nature, caractéristique et bon fonctionnement de celui-ci

Le produit doit être retourné dans le même état qu'à l'origine, dans son emballage et/ou carton d’origine intacte (tous nos emballages et carton ne sont pas scellés). Nous vous demandons d’accompagner votre retour de votre facture d’origine et formulaire de retour : voir en pied de page document procédure reprise & garantie. Aucun frais de retour ne sera remboursé et aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté.

 Toutes modifications, altérations, détériorations sur ou du matériel/accessoires entraînera automatiquement l'annulation du droit de rétractation.

Article 6 : Garantie


Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de 2 (deux) garanties :

1. Garantie constructeur de 1 an.  En cas de panne non résultant d'une mauvaise manipulation ou choc/chute d’un produit vendu par GPS-ACCESS, il pourra être retourné au fabricant ou à GPS-ACCESS  pour changement de la/les pièce(s) défectueuse ou échange dans le cas échéant.

2. La garantie Légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-11 faisant bénéficier d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Pour bénéficier de la garantie de conformité et comme le prévoit la loi: le défaut du produit doit exister avant l'achat. Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien, ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016. Nous demandons de signaler tout défaut, panne ou problème dès l'acquisition du bien, par lettre recommandé avec AR.

La garantie constructeur peut être appliqué pour un produit en panne non résultant d'une mauvaise manipulation d'un choc ou chute, sera pris en charge pour reconditionnement ou échange, si la réparation et l'échange sont impossible : un remboursement sera proposé.

La garantie Légale peut être appliqué pour un produit en panne (dont le défaut existe avant l'achat) et non résultant d'une mauvaise manipulation d'un choc ou chute, sera pris en charge pour reconditionnement ou échange, si la réparation et l'échange sont impossible : un remboursement sera proposé.

Aucune garantie ne sera pris en charge avant diagnostique de l'appareil et/ou des accessoires.

Dans tous les cas, une réclamation doit se faire au préalable soit par téléphone au 05.31.600.701 ou à l'adresse mail indiquée ci-dessous. Et par lettre recommandé avec AR.

N'entre pas dans le cadre des garanties commerciale et légale: tous produit présentant une anomalie due a une mauvaise manipulation, une mauvaise utilisation ou un choc/chute, surtension.

Toutes modifications, altérations, détériorations sur ou du matériel/accessoires entraînera automatiquement l'annulation de/des garantie(s).

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur ou GPS-ACCESS (selon l'offre sav choisi : voir les conditions des offres ici) si aucune offre n'est choisie lors de l'achat alors l'offre gratuite "basic" (sav standard) est automatiquement appliqué et dans ce cas les frais de retour sont à la charge de l'acheteur , les frais d'envoi pour le retour à l'acheteur est pris en charge par GPS-ACCESS.

Contact S.A.V : infos@gps-access.fr

Procédure retour & garantie en pied de page.

 

Article 7 : Commande


Avant de confirmer son acceptation de l'offre, le consommateur vérifie :

Le détail de sa commande (produit concerné, réduction de prix éventuel, mode de paiement, mode de livraison)

Le prix total TTC

Les informations personnelles (nom, adresse de livraison…)

Et corrige d'éventuelles erreurs.

Afin d'éviter à l'acheteur de repasser plusieurs fois la même commande dans le doute de son bon enregistrement, nous adressons à l'acheteur un accusé de réception de sa commande par voie électronique, dans les meilleurs délais. Cette formalité donne à l'acheteur la certitude que son intention de contracter a bien été prise en compte.

 

Article 8 : Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site www.gps-access.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de  GPS-ACCESS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans l’accord expresse du propriétaire.

 

Article 9: Extension de garantie

Une extension de garantie est valable pour n'importe quel produit vendu dans notre boutique.
3 types d'extensions sont proposés: 1, 2 ou 3 an(s) de garantie supplémentaire. Cette extension s’additionne a la garantie de base de 1 an. Une extension de garantie est valable pour un seul article acheté, dans le cas d'un achat de plusieurs articles l'extension de garantie sera automatiquemet attribuée à l'article au prix le plus élevé et/ou à la date d'achat la plus ancienne (à moins que vous en spécifiez autrement par mail ou par téléphone dans les 14 jours suivant la date d'achat de cette extension de garantie) bien entendu il est possible d'acquérir plusieurs extensions pour plusieurs articles achetés. 
Les extensions de garantie n'étendent pas la période de validité des offres SAV .

 

Article 10: Responsabilités

GPS-ACCESS ne peut être tenu respponsable de dégât, problème ou panne résultant d'une:

Mauvaise manipulation ou choc (intentionnel ou non intentionnel) du matériel.

Installation ou montage non conforme et/ou non réalisé par un professionnel.

Installation/paramétrage non conforme aux spécificités, normes et équipement(s) du véhicule.

Négligence(s) de l'installateur. compétence insuffisante. Et toutes modification, altération ou détérioration du matériel, tous ses accessoires ainsi que des éléments d'origine du véhicule entraînant 


Sécurité du site Web